Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Article 1 : Préambule

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de nos produits proposés dans notre catalogue et distribués par un Vendeur à Domicile Indépendant, mandaté par la société SARL NATURAROM au capital de 5 000 euros inscrite au registre du commerce de ROUEN sous le n° 790 767 750 dont le siège social est situé au 44, boulevard Stanislas Girardin PETIT QUEVILLY (76140).

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre NATURAROM sous l'enseigne commerciale «OLEAM» ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous").

 

Toute condition non conforme à ces conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur tous nos documents.

 

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Nous gardons à notre charge les frais de traitement et d'expédition de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet encaissement du prix par notre société.

 

Article 3 : Commande

Nos produits ne peuvent être commandés que par l'intermédiaire d'un Vendeur à Domicile Indépendant, mandaté par nous.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 4 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande (conditions reprises au dos du bon de commande). La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nous constituent la preuve de l'ensemble de nos transactions.

 

Article 5 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le catalogue, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans certains cas (indisponibilité de produit, changement de référence chez le fournisseur…) nous pouvons remplacer un produit ou une référence par un autre produit ou une autre référence de qualité et valeur égale ou similaire sans préavis.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

 

Article 6 : Livraison

Les produits achetés sont livrés chez le conseiller (ou la conseillère) (VDI) qui remet vos produits à l'hôtesse. Le délai de livraison est au maximum de douze jours ouvrés pour la France métropole. Si les produits ne sont pas disponibles dans le délai de 12 jours, vous serez informé par courrier ou email de notre délai de livraison. Vous aurez alors la possibilité d'annuler votre commande si notre délai de livraison est supérieur à 25 jours ouvrés. Cette annulation devra intervenir dans les 48 heures suivant notre information par courrier ou email. 

 

Article 7 : Conformité des produits

Tous nos produits sont systématiquement contrôlés à la sortie des unités de fabrications. Toutefois si un produit se révélait défectueux, nous nous engageons à le remplacer par un produit identique. Si le produit n'était plus disponible, nous nous engageons à rembourser le produit défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la réception du produit défectueux. Toute demande d'échange devra être adressée par vous dans un délai de 8 jours à compter de la réception de votre commande, auprès de votre conseiller (ou conseillère).

 

Article 8 : Droit de rétractation

L'Article L.121.20 du Code de la Consommation ouvre un délai légal de sept jours francs à compter de la signature de la commande durant lequel vous pouvez renoncer par lettre recommandée avec accusé réception, ou en utilisant le bon de rétractation figurant sur le bon de commande à l'adresse suivante : NATURAROM, 44 boulevard Stanislas Girardin, 76140 PETIT QUEVILLY.

 

Article 9 : Paiement

Dans le cadre de la vente directe aucun règlement ne devra être effectué le jour de la présentation, ce dernier interviendra au terme du délai de rétractation fixé à 7 jours ouvrables (non compris dimanche et jours fériés). Le conseiller (ou la conseillère) se charge de l'encaissement des commandes.
Vous pouvez effectuer le règlement en espèce ou par chèque bancaire au nom du conseiller (ou de la conseillère), celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant dont nous sommes seuls destinataires. Pour toute information complémentaire vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@oleam.fr

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

 

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous seront examinés avec le plus grand soin et feront l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas d'échec de celle-ci, le litige sera définitivement réglé par les tribunaux compétents de la juridiction de Rouen.

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